Logo du magasin Tandem surmonté du drapeau suisse
Un vélo électrique qui roule
2017-10-03 07.47.09

Conditions générales de location

1 – Age minimum requis / permis de conduire

L’âge minimum pour louer et conduire un véhicule dépend de la catégorie du véhicule loué. L’âge minimum pour les vélos électriques est de 14 ans. Pour les vélos électriques limités à 45km/h (catégorie «cyclomoteurs») le locataire doit être en possession d’un permis de conduire de la catégorie M au minimum. Pour les vélos électriques limités à 25km/h (catégorie «cyclomoteurs légers ») le locataire doit être en possession d’un permis de catégorie M s’il a entre 14 et 16 ans.

2 – Prise en charge de l’objet de location

Le locataire prend en charge l’objet en bon état de fonctionnement et propre. Il est tenu d’en vérifier immédiatement et attentivement son état, en particulier celui des freins, et de signaler aussitôt tout défaut ou anomalie au loueur. À défaut de quoi, il est présumé que le locataire accepte la responsabilité des anomalies et des défauts présents au moment de la restitution du vélo.

3 – Responsabilités du locataire

Le locataire s’engage à utiliser l’objet de location de façon appropriée, à en prendre soin et à en assurer sa sécurité notamment contre le vol. Il n’a pas le droit de le sous-louer. Il certifie qu’il sait utiliser un vélo, qu’il est accoutumé aux règles de la circulation routière et qu’il est en état de conduire.

Le locataire est pleinement responsable pour tout dommage dû à une négligence ou à une utilisation inappropriée du vélo. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié de l’objet de location, le locataire est responsable des coûts de réparation à neuf. En cas de dommage total ou de perte, le locataire est responsable de la valeur de remplacement à neuf de l’objet de location et du dommage supplémentaire pouvant résulter de son état inexploitable.

4 – Caution

Le loueur se réserve le droit de retenir la caution payée en cas de dommage ou de perte de l’objet jusqu’au règlement final du dommage de la part du locataire.

5 – Consignes concernant distances parcourues

Le locataire est responsable de ramener l’objet de location pour un contrôle lorsque la distance parcourue pendant sa période de location dépasse les 1000 km.

La location est facturée au temps et distance parcourue. Toute distance supplémentaire aux forfaits annoncés sera facturée conformément aux tarifs en vigueur.

6 – Restitution de l’objet de location

Le locataire est tenu de restituer l’objet au loueur dans un état propre et au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture du magasin TANDEM. Si l’objet doit être nettoyé, les frais de nettoyage seront facturés selon les tarifs en cours. En cas de retard, le locataire devra, en sus, verser au loueur le prix de la location supplémentaire au prorata temporis majoré d’un supplément de 50%. L’objet de location ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur doivent être restitués au loueur dans leur état initial (sauf usure normale). Si le locataire a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés au prix de la valeur à neuf.

7 – Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’accord du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans avoir à justifier des raisons de son refus.

8 – Annulation

Pour permettre une opération efficace et des tarifs attractifs les locations réservées sur www.tandem.ch ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Le forfait de la location payé lors de la réservation de la location est dû même si le locataire ne prend pas en charge l’objet de location.

9 – Assurance

L’assurance est à la charge du locataire. Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir couvert de façon adéquate les risques que comporte une excursion en vélo de location. Le locataire circule à vélo à ses risques et périls. Le loueur décline toute responsabilité.

10 – Droit applicable et for

Ce contrat est soumis à la législation suisse. Le for juridique est Lausanne (VD).