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Un vélo électrique qui roule
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Législation vélos électriques

Les deux catégories de vélos électriques

Les vélos électriques sont des vélos équipés d’un moteur qui démarre au pédalage et assiste le cycliste. Cela permet d’atteindre des vitesses élevées avec peu d’effort ou d’attaquer une montée facilement. Le moteur ne fonctionne pas tout seul: il faut pédaler pour l’actionner et il réagit à la façon dont vous pédalez.

Il y a deux catégories de vélos électriques, communément dénommées les « 25km/h » et les « 45km/h ». Du point de vue juridique, un vélo électrique est toujours un «cyclomoteur» (art. 18 OETV).

– Les « 25km/h » sont des « cyclomoteurs légers »
La puissance du moteur ne dépasse pas 500W (très souvent 250W), ils bénéficient d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h au maximum.

– Les « 45km/h » ou « rapides » sont des « cyclomoteurs »
Puissance du moteur max. 1000W et assistance au pédalage max. 45 km/h. Ce qui se déplace plus rapidement et/ou est plus puissant, est une moto!

 

La législation suisse concernant les vélos électriques

– Conduire un cyclomoteur léger « 25km/h » est autorisé à partir de 16 ans sans permis de conduire (art. 5 al. 2 let. d OAC et art. 6 al. 1 let. f OAC). Un permis de la catégorie M (permis vélomoteur) au minimum est requis pour toute personne plus jeune (14-16 ans) ou conduisant un vélo électrique « 45km/h » (art. 3 al. 3 OAC).

– L’âge minimum pour rouler avec tous les modèles de vélos électriques est donc de 14 ans (permis vélomoteur obligatoire entre 14 et 16 ans). (art. 6 al. 1 let. a OAC)

Lire aussi à ce sujet sur le blog TANDEM: Un enfant a-t-il le droit de rouler avec un vélo électrique?

– Les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage de plus de 25 km/h doivent être munis d’une plaque d’immatriculation avec vignette autocollante annuelle et d’un rétroviseur.

– Le port d’un casque homologué selon la norme EN 1078 (casque cycliste standard) est obligatoire uniquement pour les vélos électriques rapides (plus de 25km/h) (art. 3b al. 2 let. e et al. 3 let.c OCR).

– Les sièges d’enfants sécurisés et les remorques sont autorisés pour tous les types de vélos électriques (légers et rapides).

– Sur un cycle spécialement aménagé, un cycliste peut transporter au maximum deux enfants sur des places assises protégées. De même, un ou deux enfants peuvent être transportés dans une remorque attelée au vélo (art. 63 al. 3 let.d OCR).

– Outre ces possibilités, un cycliste peut transporter un enfant sur un siège d’enfant offrant toute sécurité. Ce siège doit notamment protéger les jambes de l’enfant et ne pas gêner le cycliste (art. 63 al. 4 OCR).

– Les attelages de type Follow Me sont considérés comme des remorques, et donc autorisés eux aussi (art. 210 al. 5 OETV)

– Les utilisateurs de vélos électriques doivent emprunter les bandes et pistes cyclables signalées comme telles (art. 46 al. 1 LCR, art. 33 al. 1 OSR). Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (= une route séparée). Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (= de la peinture sur la chaussée). (art.1, al. 6 et 7, OCR)

Lire aussi à ce sujet sur le blog TANDEM: Où puis-je rouler en vélo électrique?

– Les vélos électriques lents (jusqu‘à 25km/h) ont le droit de rouler sur les voies caractérisées par une interdiction de circuler pour les cyclomoteurs. Les vélos électriques rapides doivent circuler sur ces voies le moteur coupé.

– Le trottoir est réservés aux piétons, la piste cyclable aux cyclistes. (art. 43 al. 2 LCR) Pour autant que la circulation des cycles n’en soit pas entravée, les conducteurs d’autres véhicules peuvent rouler sur les bandes cyclables délimitées par une ligne discontinue. Les conducteurs d’autres véhicules doivent céder la priorité aux cyclistes s’ils doivent traverser une piste ou une bande cyclable. (art. 40 al. 3 et al.4 OCR)

– Dans les giratoires, les cyclistes ont le droit de déroger à la règle de circulation à droite; ils peuvent rouler au milieu de la chaussée (ou au milieu de la voie de droite dans un giratoire à plusieurs voies). (art.41b al.3 OCR)

– Les cyclistes peuvent devancer une file de véhicules automobiles par la droite lorsqu’ils disposent d’un espace libre suffisant; il leur est interdit de la devancer en se faufilant entre les véhicules. (art.42 al.3 OCR) Il est interdit aux cyclistes de dépasser par la gauche.

 

Sources:
OETV: Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
OAC: Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière
OCR: Ordonnance sur les règles de la circulation routière
OSR: Ordonnance sur la signalisation routière
LCR: Loi sur la circulation routière

 

Fiche informative publiée par l’Office fédéral des Routes (OFROU):

Liste des principales prescriptions concernant l’admission et l’utilisation de cyclomoteurs électriques:

Télécharger le PDF (version du 1 février 2019)

 

Et la vignette ?

Depuis le début de l’année 2012, les vélos sont dispensés de la vignette.

Les dommages causés à des tiers lors d’un accident de vélo peuvent être couverts par l’assurance responsabilité civile privée du cycliste.

Attention: si vous n’avez pas souscrit d’assurance de responsabilité civile, vous n’êtes pas assuré contre les dommages que vous causerez avec votre vélo lors d’un accident.
La plupart des assureurs ont intégré automatiquement la responsabilité en cas d’accident de vélo à l’assurance de responsabilité civile privée. Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous tout de même auprès de votre assureur.

Les vélos électriques équipés d‘une assistance au pédalage à plus de 25 km/h nécessitent une autorisation pour cyclomoteurs et une vignette à renouveler chaque année (plaque jaune).

 

Qu'en est-il de la législation dans les autres pays?

Les règles varient d’un pays à l’autre, soyez vigilant avant de partir à l’étranger avec votre vélo électrique, notamment au niveau du port du casque pour les « 45km/h ».

Pour information, le site du TCS présente une page contenant des indications à ce sujet. Informez-vous avant votre séjour sur les règles en vigueur, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations contenues sur cette page.

Informations complémentaires sur le site du TCS

Un vélo électrique dans un avion?

Il n’est pas possible de transporter la batterie d’un vélo électrique par avion, car la capacité maximale d’une batterie autorisée en « carry-on » dans un avion est en général de 100Wh. Avec autorisation spéciale: maximum 1x 300Wh ou 2x 160Wh.

Le conseil TANDEM: votre vélo peut vous emmener partout, et il peut facilement être transporté dans beaucoup de trains 😉

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