Subventions vélos électriques

– Formulaire de demande à remplir en ligne
– Aussi pour les vélos musculaires : 30% du prix d’achat, max. CHF 500.-
– Attention: l’achat doit en principe s’effectuer auprès d’un commerçant aiglon (sauf vélos cargos)
– Subvention vélo cargo valable pour tout achat auprès d’un commerce vaudois

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La subvention à l’achat d’un vélo ou d’un scooter électrique neuf se monte à 50% du prix d’achat après déduction d’éventuels rabais ou autres subventions, jusqu’à concurrence de CHF 500.-.

– Le versement de la subvention liée à l‘acquisition d’un vélo électrique s’effectue sur la base de la présentation d’une facture acquittée (au maximum 3 mois après la date d’achat).
– L’achat de vélo électrique est limité à un véhicule neuf pour une personne physique et cinq pour une personne morale (entreprise).
– La subvention n’est pas valable pour un véhicule d’occasion ou pour un kit permettant la transformation d’un vélo ordinaire en vélo à assistance électrique

– Vélo électrique acheté en Suisse

• La demande de subvention doit se faire dans un délai de 3 mois à compter de la date d’acquisition ;
• Seuls les vélos neufs achetés chez un vendeur installé dans le Canton de Vaud peuvent bénéficier d’une subvention ;
• Une seule subvention est envisageable par personne physique ;
• Deux subventions par tranche de 10 employé·e·s pour les personnes morales ;
• Pour les entreprises de 50 employés et plus, le versement d’une subvention est conditionné par la mise en œuvre d’un plan de mobilité entreprise ;
• Une subvention peut être allouée une seconde fois 10 ans après la première pour un·e même bénéficiaire.

La subvention peut être faite une fois tous les 10 ans.

– Achat d’un vélo électrique neuf auprès d’un commerçant

Les communes de Blonay et St-Légier/La Chiésaz ont fusionné depuis le 01.01.2022

– Faire une demande de subvention auprès de la commune avant l’acte d’achat
– Après étude de la demande, la commune envoie un bon à l’acheteur.
– Lors de l’achat, ce dernier remet son bon au revendeur, qui le contresigne.
– La commune remboursera ensuite directement l’acheteur.

Spécial vélos cargos : CHF 550.-
Aussi pour les vélos musculaires: CHF 100.-
– Remplir une demande de financement et la renvoyer à la commune : formulaire ci-dessous
– La subvention est limitée à un véhicule par habitant pendant une période de 5 ans.
– Pour les vélos électriques, seuls les vélos de type « citadin » sont admis.
– Sont exclus: les vélos pour les enfants de moins de 6 ans, les vélos « tout suspendu », les vélos de loisir et les vélos électriques pour les moins de 14 ans.
– Pour les vélos neufs et d’occasion, la subvention s’applique uniquement à un achat dans un commerce régional.
– Pour un achat d’occasion de vélo électrique, la batterie possède une garantie de 6 mois minimum.
– Les kits d’électrification sont acceptés.
Batterie:
– La subvention s’applique pour le changement d’une batterie de 5 ans ou plus.
– La batterie de rechange doit être neuve.
– Le changement doit être effectué dans un magasin compétent et selon les règles de l’art.

– Remboursement comptant de l’acheteur d’un vélo électrique sur présentation d’une facture au bureau de la commune.
– Aussi pour les vélos sans moteur: 30% du prix d’achat, participation maximum de CHF 300
– Le délai d’attente pour une nouvelle demande est de 5 ans

– Subvention valable pour tout vélo électrique neuf

– Faire une demande de subvention auprès de la commune pour un vélo électrique via le formulaire ci-dessous

– Après étude de la demande, la commune remboursera directement l’acheteur.

• Vélo sans assistance électrique : 15% du prix d’achat (CHF 300.– au maximum)
• Vélo électrique : 10% du prix d’achat (CHF 300.– au maximum)

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les personnes domiciliées à Chavannes-près-Renens doivent présenter une facture, libellée à leur nom, pour un achat effectué dans un commerce spécialisé.

Cette subvention n’est accordée qu’une fois, ceci dans une période de cinq ans.

– Remboursement comptant de l’acheteur d’un vélo électrique sur présentation d’une facture au bureau de la commune

– Achat d’un vélo électrique neuf 25km/h auprès d’un revendeur agréé

– Il faut être domicilié dans la commune depuis 2 ans

– Remboursement comptant de l’acheteur d’un vélo électrique sur présentation d’une facture au bureau de la commune.

– Jusqu’à épuisement du budget annuel de la commune

– Subventions allouées uniquement pour un vélo électrique neuf, lors d’une acquisition en Suisse et sur présentation d’une facture acquittée au nom du propriétaire.
– Offres limitées à raison d’un vélo par ménage, au plus tous les trois ans pour chaque ménage subventionné.
– Aussi pour les vélos sans moteur et les vélos d’occasion (si prix supérieur à 500.-): subvention de 100.-

– Toute personne intéressée par l’achat d’un vélo électrique contacte d’abord le greffe municipal de Corsier-sur-Vevey.

– Celui-ci vérifie que l’acheteur est bien un habitant de la Commune et fournit le document de demande de subvention à l’acheteur (accessible également via le lien ci-dessous).

– Lors de l’achat, l’acheteur fait signer et timbrer ce document au revendeur

– Le document de demande de subvention, dûment complété et signé, accompagné d’une copie de la facture est ensuite transmis au greffe municipal

– Celui se chargera de faire régler dans les meilleurs délais le montant de la subvention due sur le compte de l’acheteur.

– La demande est à adresser au Greffe municipal, au maximum deux mois après la date d’achat et au plus tard le 31 décembre de
l’année en cours
– La Municipalité examine la demande et informe par écrit le requérant de sa décision relative à l’octroi de la subvention
– Limité à un seul vélo par personne et par année sur une période de 5 ans

– Aussi pour les vélos conventionnels : 10% du prix d’achat net, maximum CHF 200.-

– Demande à faire impérativement AVANT l’achat (avec une offre du revendeur)

– Achat d’un vélo électrique neuf, auprès d’un concessionnaire agréé vaudois

– Remboursement par le service de la bourse de la commune après présentation de la facture originale et du formulaire de promotion pour l’achat d’un vélo électrique neuf

– Une subvention est octroyée aux habitants tous les 5 ans pour les véhicules et tous les 3 ans pour les batteries.
– La subvention est octroyée aux entreprises par tranche de 5 employés et maximum 10 subventions par an pour les vélos.
– Seuls les achats de véhicules neufs sont autorisés.
– Sont exclus de la subvention les VTT électriques (VTTAE).
– La demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la date de l’achat.
– L’achat doit être effectué auprès d’un revendeur localisé et enregistré en Suisse, de préférence dans la région.

– Vélo électrique neuf
– 1 par personne physique
– Personnes morales : droit à la subvention par tranche de 10 personnes employées jusqu’à un maximum de 5 subventions
– Achat effectué chez concessionnaire agréé vaudois (magasin)
– Délai d’attente pour seconde demande : 5 ans
Aussi pour :
– vélo cargo électrique: subvention de 20% max. CHF 800.-
– nouvelle batterie: subvention de 20% max. CHF 100.- (délai d’attente pour seconde demande : 3 ans)
– vélo mécanique: subvention de 20% max. CHF 500.-

– Un objet par personne physique,
– Les personnes morales ont droit à une subvention par tranche de dix personnes employées jusqu’à un maximum de 5 subventions,
– L’âge minimal requis pour bénéficier de la subvention est de 14 ans révolus pour les vélos,
– Le demandeur certifie qu’il acquiert le vélo électrique pour ses propres besoins,
– Achat d’un vélo électrique neuf auprès d’un concessionnaire suisse (internet et vente entre particuliers exclus),
– La subvention n’est pas valable pour un vélo électrique d’occasion,
– Délai d’attente pour une nouvelle demande : 5 ans,
– Le demandeur s’engage à ne pas revendre l’objet subventionné dans un délai de 2 ans,
– Pour les batteries, la preuve du recyclage de l’ancienne batterie est demandée.

Pour encourager la mobilité douce, la Municipalité accorde un subside pour l’achat d’un vélo électrique.

Veuillez prendre contact directement avec la commune pour plus d’informations.

– La subvention n’est valable qu’à l’achat d’un vélo neuf.
– Elle ne peut être octroyée à l’achat de plusieurs vélos par personne
– Délai entre 2 subventions : 5 ans
– Sur présentation d’une quittance d’achat
– Subvention aussi pour une remorque vélo (100.-) et pour un casque vélo (30.-)

– Remboursement auprès de la commune sur présentation de la facture originale.

– La demande doit être transmise au maximum deux mois après la date d’achat.

– Aussi : subvention pour batterie de remplacement

– et aussi : subvention pour remorque vélo

– 1 vélo par habitant, tous les 5 ans
– Subvention valable uniquement pour l’achat d’un vélo électrique neuf auprès d’un commerce ou détaillant capable d’assurer l’entretien du vélo (pas possible pour les achaats sur internet)
– L’acheteur remplit le formulaire de demande de subvention et le transmet à la commune avec une copie de la quittance d’achat du vélo nominative.
– La commune remboursera ensuite directement l’acheteur.
– Plafond annuel de distribution: 15’000.-
– Aussi possible pour les vélos mécaniques

– Le demandeur doit être domicilié sur la commune depuis 2 ans
– Offre valable exclusivement pour vélos électriques neufs, achetés en Suisse, sur présentation de la quittance dans les 3 mois suivant l’achat
– une seule subvention par personne et par tranche de 5 ans

– Attention: dès le 01.01.2025: les vélos dont le prix dépasse CHF 5’000.- ne sont pas éligibles à une subvention, à l’exception des vélos cargo.
– Vélo neuf d’une valeur maximum de CHF 5’000.-, à l’exception des vélos cargos
– Une seule subvention par personne dès 10 ans.
– Délai d’attente pour seconde demande : 5 ans.
– Achat effectué dans un magasin vaudois.
– Le paiement de la subvention est libéré contre une copie de la facture finale au nom du demandeur et la preuve du paiement.
– Achat non cumulable pour les différents types de vélos (par exemple vélo mécanique avec vélo électrique).

– Information: dès le 01.01.2025: suppression de la subvention pour la réparation/révision d’un vélo

– Faire une demande de subvention sur le site Equiwatt : lien ci-dessous vers le formulaire en ligne
– La demande de subvention est recevable au maximum 2 mois après l’achat du vélo électrique
– Achat uniquement dans un magasin agréé  lausannois
– L’achat sur internet est exclu
– Pour les moins de 25 ans ou les personnes au bénéfice d’un subside à l’assurance-maladie: 50% du prix d’achat (max. CHF 1’000.-)
– OK pour 25 km/h et 45 km/h
– Pas valable pour les VTT électriques «tout suspendu»
– Subvention aussi valable pour un vélo électrique d’occasion avec un minimum de 3 mois de garantie sur la batterie
– Pour les entreprises: subvention jusqu’à 5 vélos
– Nouvelle batterie: subvention de 300.- (sur présentation d’une attestation de reprise de l’ancienne batterie)

– Un vélo par personne physique.
– Les personnes morales ont droit à une subvention par tranche de dix personnes employées jusqu’à un maximum de 5 subventions.
– Achat d’un véhicule électrique neuf auprès d’un concessionnaire agréé vaudois (internet et vente entre particuliers exclus).
– La subvention est aussi valable pour un vélo électrique d’occasion.
– Délai d’attente pour une nouvelle demande du même type : 7 ans.
– Les VTT électriques « tout suspendu » ne bénéficient pas de la subvention.
– Sont prises en compte les demandes déposées dans les 2 mois suivant l’achat du vélo
– Aussi pour les vélos musculaires : 20 % du prix d’achat, plafonné à CHF 300.-

– Attention: subvention valable uniquement si achat dans l’un des 2 magasins de sport du village de Leysin

– Remboursement de l’acheteur d’un vélo électrique sur présentation d’une facture au bureau de la commune.
– Pour habitants et entreprises

– La subvention est accordée une seule fois par année et par ménage (pas de subvention pour les entreprises) – L’achat s’effectue auprès d’un commerce spécialisé de la région. L’achat sur internet est exclu. – Faire parvenir ensuite aux Services industriels une copie de la facture nominative acquittée ainsi que ses coordonnées bancaires pour que le remboursement puisse être effectué: Voisinand 2, CP 190, 1095 Lutry ou si@silutry.ch – Conditions et règlement

– Exclusivement pour les vélos électriques neufs achetés auprès d’un commerce agréé vaudois capable d’assurer l’entretien du vélo
– Vélos de ville de type « city bike » (avec garde-boue, porte bagage et éclairage, prévus pour un déplacement urbain) : participation de 20% du prix du vélo électrique (maximum : CHF 1’000.-)
– Vélos de type « sportif » (vélo de montagne, VTT, vélo de course) : participation de 20% du prix du vélo électrique (maximum : CHF 300.-)
– Vélos cargo : participation de 20% du prix du vélo électrique (maximum : CHF 1’500.-).
– Remplacement d’une batterie : participation de 20% du prix de la batterie (maximum 300.-). Sur présentation de la copie de la facture d’origine du vélo et de la batterie. Une batterie tous les 3 ans.

– Faire la demande de subvention auprès de la ville de Montreux avant l’achat
– Remplir le formulaire en ligne et joindre l’offre faite par le revendeur
– Après étude de la demande, la commune envoie un bon à l’acheteur
– Ce dernier peut ensuite acheter le vélo et fournir à la commune une copie de la facture afin de se faire rembourser

– Un vélo par habitant.e, tous les 5 ans, ou prouver d’avoir parcouru 10’000 km avec le vélo à remplacer
– Aussi possible pour les entreprises ayant leurs bureaux sur le territoire communal: jusqu’à 2 vélos subventionnés par tranche de 10 employés (acquisition du véhicule pour les déplacements professionnels).

– Remboursement par le service de la bourse de la commune après présentation de la facture originale.

– Aussi pour les vélos traditionnels de ville : 20 % du prix d’achat, plafonné à CHF 200.-

– Subvention spéciale vélos cargos: max. CHF 700.-
– Aussi pour les entreprises (5 subventions maximum)
– Faire une demande de subvention auprès de la ville de Nyon dans un délai de 3 mois après l’achat
– Les demandes doivent être effectuées au moyen du formulaire communal correspondant avant l’achat du vélo et adressées à l’Office de la mobilité.
– Aussi OK pour les vélos d’occasion, sur présentation d’une preuve d’achat en magasin ou de la bourse aux vélos ATE
– Aussi pour les vélos musculaires: 10% du prix d’achat, participation maximum CHF 150

– Offre limitée à un véhicule par habitant par période de 5 ans.
– OK pour vélo neuf, d’occasion ou de démonstration.
– Vélo acheté auprès d’un commerçant de vélos électriques situé sur le territoire cantonal vaudois.

– Les vélos d’occasion ne bénéficient pas de la subvention

– L’achat est effectué dans un commerce du canton de Vaud

– L’achat sur internet est exclu

– Subvention valable que pour les 25 km/h

– Batterie de vélo : CHF 250.- (les batteries d’occasion ne bénéficient pas de la subvention)

– Aussi pour les entreprises

– Aussi pour les batteries

– Aussi pour les vélos musculaires

• Pour les élèves de la scolarité post-obligatoire (formations professionnelle et gymnasiale)
• Une subvention de Fr. 150.00 par année scolaire pour l’achat d’un abonnement annuel Mobilis (ou équivalent) ou d’un moyen de transport relevant de la mobilité douce (vélo). La subvention pour l’achat d’un vélo n’est octroyée qu’une fois.

– Remboursement par le service de la bourse de la commune après présentation de la facture originale et du formulaire de demande de subvention

– Une demande nominative tous les 5 ans

– Aussi pour les vélos musculaires et les remorques

– Faire une demande de subvention auprès du CTC de la ville de Renens en remplissant le formulaire de demande de subvention Mobilité douce
– Joindre devis d’achat
– Après étude de la demande, le CTC contactera l’acheteur qui recevra l’accord.
– Ensuite, ce dernier pourra acheter le vélo mentionné préalablement dans sa demande auprès d’un magasin de vélo du canton de Vaud et fournira à la commune une copie de la facture avec ses coordonnées bancaires afin de se faire rembourser.

– Aussi pour remorque et casque vélo

Subventions pour les achats suivant :

• Vélo mécanique neuf ou d’occasion
• Vélo électrique neuf ou d’occasion
• Batterie pour vélo électrique
• Vélo cargo ou dispositif de remorquage neuf ou d’occasion

Pas pour les vélos 45 km/h.

– Ne sera attribuée que sur présentation d’une facture originale

– Le quota annuel de subventions est de 25 vélos électriques.

– Pas de subventions disponibles en 2022

– Une demande nominative tous les 5 ans

– à envoyer par email à developpement.durable@st-sulpice.ch (au plus tard 90 jours à compter de l’acquisition) : copie de la facture et de la preuve du paiement

– Aussi pour les vélos mécaniques : 30 % du coût, max. CHF 300.-

– Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable (FEEDD) mis en place en 2021

Aussi pour les vélos musculaires

– Subvention aussi possible lors du remplacement de votre batterie de vélo électrique: 300CHF
– Une seule subvention par personne
– Une nouvelle demande de subvention ne peut être faite dans les 5 ans suivant le premier achat
– L’achat doit être effectué auprès d’un magasin régional agréé (liste ci-dessous)
– Aussi possible pour un vélo d’occasion: uniquement avec une garantie d’au moins 3 mois spécifiée sur la facture du revendeur agréé
– Faire la demande via le formulaire en ligne disponible ci-dessous

– Nouveau dès 2021: subvention pour vélo cargo: 20% du prix jusqu’à un maximum de CHF 1’000.-/demande

– Achat du vélo chez un revendeur agréé NewRide. – Remboursement par le service de la bourse de la commune après présentation de la facture originale (dans un délai de 3 mois suivant l’achat).

– La commune subventionne l’achat de 20 vélos électriques par année.

– Faire la demande AVANT l’achat auprès de la commune.

– Valable que pour les 25Km/h

– uniquement valable si l’achat est effectué auprès d’un magasin d’Yverdon

• Aussi pour vélos cargos
• Aussi pour vélos musculaires
• Aussi pour remorque vélo

– Achat d’un vélo électrique neuf auprès d’un commerçant spécialisé de la région

– Dans la limite des budgets de subvention du Village d’Yvorne