Conditions générales de location

Conditions générales de la location

1 – Assurance: L’assurance est à la charge du locataire. Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir couvert de façon adéquate les risques que comporte l’utilisation du vélo de location. Le locataire circule à vélo à ses risques et périls. Le loueur décline toute responsabilité.

2 – Age minimum requis / permis de conduire: L’âge minimum pour louer et conduire un véhicule dépend de la catégorie du véhicule loué. L’âge minimum pour les vélos électriques est de 14 ans. Pour les vélos électriques limités à 45km/h (catégorie «cyclomoteurs») le locataire doit être en possession d’un permis de conduire de la catégorie M au minimum. Pour les vélos électriques limités à 25km/h (catégorie «cyclomoteurs légers ») le locataire doit être en possession d’un permis de catégorie M s’il a entre 14 et 16 ans.

3 – Prise en charge de l’objet de location: Le locataire prend en charge l’objet en bon état de fonctionnement et propre. Il est tenu d’en vérifier immédiatement et attentivement son état, en particulier celui des freins, et de signaler aussitôt tout défaut ou anomalie au loueur. À défaut de quoi, il est présumé que le locataire accepte la responsabilité des anomalies et des défauts présents au moment de la restitution du vélo.

4 – Responsabilités du locataire: Le locataire s’engage à utiliser l’objet de location de façon appropriée, à en prendre soin et à en assurer sa sécurité notamment contre le vol. Il n’a pas le droit de le sous-louer. Il certifie qu’il sait utiliser un vélo, qu’il est accoutumé aux règles de la circulation routière et qu’il est en état de conduire.

Le locataire est pleinement responsable pour tout dommage dû à une négligence ou à une utilisation inappropriée du vélo. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié de l’objet de location, le locataire est responsable des coûts de réparation à neuf. En cas de dommage total ou de perte, le locataire est responsable de la valeur de remplacement à neuf de l’objet de location et du dommage supplémentaire pouvant résulter de son état inexploitable.

5 – Caution/Empreinte CC: Le loueur se réserve le droit de retenir la caution payée respectivement d’utiliser l’empreinte de la carte de crédit en cas de dommage ou de perte de l’objet jusqu’au règlement final du dommage de la part du locataire.

6 – Consignes concernant distances parcourues: Le locataire est responsable de ramener l’objet de location pour un contrôle lorsque la distance parcourue pendant sa période de location dépasse les 1000 km. La location est facturée au temps et distance parcourue. Toute distance supplémentaire aux forfaits annoncés sera facturée conformément aux tarifs en vigueur.

7 – Restitution de l’objet de location: Le locataire est tenu de restituer l’objet au loueur dans un état propre et au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture du magasin TANDEM. Si l’objet doit être nettoyé, les frais de nettoyage seront facturés selon les tarifs en cours. En cas de retard, le locataire devra, en sus, verser au loueur le prix de la location supplémentaire au prorata temporis majoré d’un supplément de 50%. L’objet de location ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur doivent être restitués au loueur dans leur état initial (sauf usure normale). Si l’un des accessoires fournis venait à manquer lors de la restitution (clés, cadenas, sacoches, chargeur, sac à dos, protections, casque) des journées de location supplémentaires seront facturées jusqu’à la restitution de tous les objets selon les tarifs en vigueur. L’objet de location sera révisé après restitution par l’atelier du loueur. C’est seulement après révision de l’objet de location que le loueur peut confirmer ou non le bon état de celui-ci. En cas de dommage constaté le locataire est responsable des coûts de réparation à neuf.

8 – Prolongation de la durée de location: Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’accord du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans avoir à justifier des raisons de son refus.

9 – Annulation: Pour permettre une opération efficace et des tarifs attractifs les locations réservées ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Le forfait de la location payé lors de la réservation de la location est dû même si le locataire ne prend pas en charge l’objet de location.

10 – Droit applicable et for: Ce contrat est soumis à la législation suisse. Le for juridique est Lausanne (VD).

Lausanne/La Tour-de-Peilz, 2023